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Dispositions concernant la protection des données informatiques contre les abus

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Sources:
AG Berlin-Tiergarten du 30.07.1997(260 DS 857/96)
LG Lübeck v. 24.11.1998 (11 S 4/98)

Protection de données informatiques

Nous prenons très au sérieux la protection des données informatiques personnelles et nous tenons à ce que vous sachiez à quel moment et quel type de données nous stockons et comment nous les utilisons.  Par ailleurs, nous sommes soumis à la loi fédérale allemande sur la protection des données informatiques (BDGS), au traité sur les services des médias (MdStV) et à la police de protection des données informatiques d'EMITEC. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles assurant que nous respecterons les directives concernant la protection des données informatiques.

Les données informatiques personnelles concernent toutes les informations pouvant être utilisées pour connaître votre identité. On entend par là toutes les informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail. Vous pouvez profiter de notre offre transmise via Internet sans révéler votre identité.
Si vous désirez des informations concrètes, nous vous demanderons votre nom et autres informations personnelles. Libre à vous ensuite d'entrer ces données et de demander des informations concrètes. Quant à vos informations, elles seront stockées auprès de serveurs particulièrement sécurisés implantés en Allemagne. L'accès à ces données n'est possible qu'à un nombre restreint de personnes spécialement autorisées et qui assurent le suivi technique, commercial et rédactionnel des serveurs. En liaison avec votre accès, des données seront stockées auprès de nos serveurs par souci de sécurité, autorisant éventuellement une identification (p.ex.: adresse IP, date, heure et pages lues).
Aucune exploitation personnelle n'aura lieu. L'exploitation statistique de jeux de données rendus anonymes demeurera sous réserve. Nous stockerons les adresses IP sur une période de 28 jours. Le stockage s'effectuera pour sécuriser les données, afin de garantir la stabilité et la sécurité de fonctionnement de notre système.

Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement formel. Si, dans le cadre du traitement des données relatives à une commande, des données sont transmises à des prestataires de service (conformément à l'artivle 22 de la loi BDSG), ces derniers sont liés par la loi BDSG, par d'autres prescriptions légales et par contrat par l'intermédiaire de notre police de protection des données. Le respect de ces directives sera contrôlé par notre expert chargé de veiller au respect de la loi contre les abus de l'informatique.

Dans la mesure où nous y serons astreints par la loi ou par décision judiciaire, nous transmettrons vos données aux organismes autorisés à recevoir ces informations.

Si vous nous avez confié des données informatiques personnelles, vous pourrez à tout moment demander des renseignements sur les données stockées concernant votre personne (conformément à l'article 36 de la loi BDSG). De plus, vous êtes en droit de faire effacer ces données personnelles. Il ne sera pas porté atteinte aux données concernant le contrat, la compensation et la comptabilité en cas de résiliation ou de radiation.

Nous utilisons des cookies (petits fichiers dotés d'informations pour la configuration) afin de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs de notre site Web. Nous n'utilisons pas les cookies pour saisir des données personnelles. Pour certaines gammes de produits, nous nous servons de cookies pour que les utilisateurs puissent effectuer des opérations. Nous vous le signalerons là où cela est nécessaire. Il est aussi possible de bénéficier de nos offres sans cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Mais ils peuvent désactiver le stockage de cookies ou vous avertir dès que des cookies sont émis.

Toute personne de moins de 18 ans est tenue de ne pas transmettre de données informatiques personnelles sans l'autorisation des parents ou des tuteurs.

Notre offre transmise via Internet contient des liens avec d'autres sites Web. Nous n'avons aucune influence sur les propriétaires de ces sites et ne pouvons donc savoir s'ils respectent les dispositions concernant la protection des données informatiques contre les abus.

Veuillez adresser vos questions, suggestions ou commentaires au sujet de la protection des données informatiques directement à Monsieur Dr. Bernd Beier de la société Emitec GmbH, expert chargé de veiller au respect de la loi informatique contre les abus